CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site internet meublestresor.com (ci-après « le Site »). Le Site est édité et exploité par [Raison Sociale de l’Éditeur], ci-après dénommée « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique une adhésion entière et sans réserve de l’acheteur (ci-après « le Client ») aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

Le Client déclare être une personne majeure et avoir la capacité légale de contracter, ou, le cas échéant, disposer de l’autorisation légale d’un tuteur ou d’un curateur.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec le plus de précision possible sur le Site. Le Vendeur s’efforce de garantir que les photographies, textes, graphismes et informations techniques sont aussi fidèles que possible. Toutefois, des variations mineures liées aux caractéristiques techniques des matériaux, à la reproduction des couleurs sur les écrans ou à des améliorations de produit peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit un produit de substitution de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement intégral des sommes versées pour le produit concerné.

Article 2 – Commandes

Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et valider celui-ci après en avoir vérifié le contenu. Il devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation de la commande, après paiement, constitue une acceptation expresse et irrévocable des CGV et de la commande. Une confirmation de commande, récapitulant les produits, les prix, les frais associés et les informations de livraison, est adressée par courrier électronique au Client. Le Vendeur recommande au Client de conserver cette confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un différend antérieur, ou dont les informations fournies seraient erronées, incomplètes ou suspectées de fraude.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont clairement indiqués et calculés avant la validation finale de la commande. Le Vendeur s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation finale de celle-ci. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement électronique proposés sur la plateforme de paiement sécurisée.

La validation du paiement par le système sécurisé vaut preuve de l’engagement du paiement du Client et de l’acceptation de l’intégralité de la transaction. Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés pour chaque produit et lors du processus de commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard de livraison non imputable au transporteur, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison au Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou électronique). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site.

Le Client est responsable des frais de retour des produits, qui doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la notification de sa rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 7 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou si la solution choisie ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser, ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation non conforme ou d’un défaut d’entretien des produits par le Client. Les informations techniques et descriptives des produits sont fournies à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des interruptions du Site dues à des opérations de maintenance technique ou à des événements de force majeure échappant à son contrôle.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (texte, images, logo, structure, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, et en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ». Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français, après une tentative de règlement amiable obligatoire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur le Site, pour tenter de résoudre tout différend avec le Vendeur.